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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi
- Mise au point au sujet de votes
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Article additionnel avant l'article 5
- Article 5
- Article 6
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8
- Article additionnel avant l'article 9
- Article 12
- Article 9
- Vote sur l'ensemble
- Article 10
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 11
- Article additionnel avant l'article 12
- Articles additionnels après l'article 12
- Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Organisation de la discussion
- Discussion générale
- Exception d'irrecevabilité
- Article 1er A
- Demande de renvoi à la commission
- Articles additionnels après l'article 1er A
- Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er suite
- Article 13
- Article additionnel après l'article 6
- Article additionnel après l'article 12
- Article 12 bis
- Articles additionnels après l'article 12 bis
- Article 12 ter
- Article 14
- Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture dans le texte de la commission modifié
- Article 1er bis
- Article 3 bis
- Article 6 bis
- Article 12 bis A
Documents législatifs
- Texte adopté N° 40 (2014-2015) 18 décembre 2014, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu . le Sénat n'a pas, adopté, en première lecture le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 66 (2014-2015) 19 février 2015, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu . le Sénat n'a pas, adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 153 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu
- Rapport N° 185 (2014-2015), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu
- Projet de loi N° 186 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu, résultat des travaux de la commission des finances
- Rapport N° 227 (2014-2015), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu
- Projet de loi N° 228 (2014-2015)
- Projet de loi N° 240 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu
- Rapport N° 287 (2014-2015), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu
- Projet de loi N° 288 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu, résultat des travaux de la commission des finances
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 03/07/2014 — 15:00
- Hémicycle : 03/07/2014 — 21:45
- Hémicycle : 04/07/2014 — 09:45
- Hémicycle : 04/07/2014 — 14:45
- Hémicycle : 04/07/2014 — 21:00
- Hémicycle : 28/10/2014 — 22:15
- Hémicycle : 29/10/2014 — 14:30
- Hémicycle : 30/10/2014 — 09:30
- Hémicycle : 30/10/2014 — 15:00
- Hémicycle : 30/10/2014 — 21:45
- Hémicycle : 15/12/2014 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Hyest (101 interventions)
- Jacques Mézard (95 interventions)
- Ronan Dantec (93 interventions)
- Didier Guillaume (68 interventions)
- Philippe Kaltenbach (67 interventions)
- François-Noël Buffet (62 interventions)
- René-Paul Savary (52 interventions)
- Éric Doligé (49 interventions)
- Christian Favier (44 interventions)
- Jean-Pierre Raffarin (33 interventions)
- Philippe Bas (28 interventions)
- Henri Tandonnet (26 interventions)
- Cécile Cukierman (24 interventions)
- Michel Delebarre (22 interventions)
- Jean Louis Masson (17 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (17 interventions)
- Jean-Pierre Masseret (16 interventions)
- Yannick Botrel (15 interventions)
- Gérard Larcher (15 interventions)
- Jean-Léonce Dupont (15 interventions)
- François Grosdidier (14 interventions)
- Jacqueline Gourault (14 interventions)
- Claude Dilain (14 interventions)
- René Vandierendonck (13 interventions)
- Gérard Longuet (12 interventions)
- Éliane Assassi (12 interventions)
- Fabienne Keller (12 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (11 interventions)
- Jean-Jacques Lozach (11 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (11 interventions)
