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Les amendements de Hervé Gillé pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ANAH a un objectif : 60 000 logements à rénover par an. Son budget est financé par une contribution budgétaire, pilotée par le ministère de la transition écologique, pour prendre en charge la transformation du CITE en une prime destinée à financer des travaux de rénovation. Elle bénéficie également d’une part de la taxe sur les logements vaca...
Les seize centres de sécurité des navires, les CSN, répartis sur le littoral français ont pour mission de contrôler les navires sous pavillon français, de même que les navires étrangers, en s’assurant qu’ils respectent bien les normes sociales, environnementales et de sécurité. Ils jouent notamment un rôle fondamental dans la lutte contre la po...
Pour faire face à la crise écologique, la France s’est notamment fixé comme objectifs de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050, dans la loi Énergie-climat. Or force est de souligner qu...
L’objectif est de recenser les investissements publics et privés à programmer pour combler l’écart entre l’investissement actuel et l’investissement jugé nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par les budgets carbones prévus dans la stratégie nationale bas-carbone.
Nos investissements en matière de transition écologique ne sont pas suffisants. C’est pourquoi il faut assurer le financement de la programmation des investissements prévus par la loi d’orientation des mobilités sur la période 2019-2037. Les auteurs de l’amendement proposent que l’État lève un emprunt à moyen et long terme et ils demandent au ...
Le présent amendement vise à évaluer les conséquences économiques et financières d’un élargissement de l’assiette de la TICPE à l’ensemble des carburants fossiles. Au vu de la nécessité absolue de la transition écologique et énergétique, les auteurs de l’amendement estiment qu’un tel rapport permettrait au Gouvernement et au Parlement de dispo...
Cet amendement vise à ce que soient étudiées dans un rapport les améliorations possibles de la prime à la conversion et du bonus écologique, pour encourager l’achat de véhicules plus propres et soutenir d’autres formes de mobilité durable. Ces dispositifs d’aide doivent également bénéficier à l’ensemble des ménages, en particulier les plus mod...
