Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents

Le foncier agricole, plus particulièrement viticole, est confronté à de nombreux conflits d’usages, qui sont notamment liés à l’urbanisme. L’objectif des SCOT, des PLUI ou des PLU est clairement d’optimiser la consommation des espaces, en préservant au mieux le foncier agricole et viticole. Ainsi, en Gironde, le concept de trame pourpre, à l’i...

Je retiens votre proposition, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Les contentieux sur les documents d’urbanisme sont de plus en plus nombreux, ce qui démontre une certaine impuissance publique. Il devient donc urgent de créer des instruments de médiation pour faciliter leur conception et leur approbation, en respectant l’ensemble des ...

Ma question porte sur la création d’un nouveau livret d’épargne, que certains nomment déjà livret vert, dont l’objectif serait de mobiliser l’épargne des Français pour financer des actions en faveur de l’agriculture, notamment la préservation du foncier agricole et la transition vers l’agroécologie. Ce livret vert pourrait être créé sur le mod...

Vous l’avez souligné, monsieur le ministre, la maîtrise foncière par des instruments publics vise également à réguler les investissements financiers. Il est urgent de prendre cette orientation : nous espérons pouvoir travailler très rapidement à ce chantier !