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Les amendements de Hervé Gillé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement est complémentaire des précédents. Notre objectif est que les fonds soient mobilisés pour les agriculteurs et non pour les assurances. L’amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de deux ans, un rapport dressant un bilan de l’offre assurantielle en France, afin que nous puissions nou...
