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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition plénière de la fédération nationale de la pêche en france fnpf
Les interventions de Hervé Gillé
Les amendements de Hervé Gillé pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La sécheresse hivernale importante que nous connaissons donne un écho particulier à nos travaux. Si le niveau de pluviométrie n'augmente pas dans les prochaines semaines, tous les usages risquent d'en pâtir - des premiers arrêtés de sécheresse ont été pris au mois de février dernier. Vous êtes des observateurs attentifs de l'évolution des syst...
Quel est l'impact du changement climatique et quel est celui des pressions des activités humaines et de la pollution sur les écosystèmes aquatiques ?
Une de nos préoccupations consiste précisément à conforter l'inscription de la préservation de la ressource en eau dans les documents d'urbanisme, de manière à mieux gérer le stock et le fil de l'eau, pour reprendre l'expression consacrée.
La meilleure gestion de l'eau ne repose d'ailleurs pas toujours sur la mise en place d'un réseau séparatif des eaux usées et pluviales.
La compensation est un véritable sujet. Comment bien évaluer la qualité des compensations, sachant qu'elles ne sont pas suivies dans la durée ? Sur le terrain, la situation peut être bien différente de celle qui a été imaginée en amont. Partagez-vous une telle inquiétude ?
La gouvernance territoriale s'appuie, dans une logique de subsidiarité, sur des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et des commissions locales de l'eau (CLE). Quelles seraient vos propositions pour l...
Il nous semble qu'il faut conforter encore la qualité de l'évaluation des ressources à l'échelle du comité de bassin. Au niveau des nappes profondes, nous ne connaissons pas encore l'ensemble des réservoirs. Est-ce le cas en matière de débit ?
Les DOE s'appliquent sur tous les cours d'eau qui bénéficient d'un soutien d'étiage, contrairement au débit réservé, qui s'applique sur l'ensemble des cours d'eau.
Des consensus trouvés à l'échelle du territoire peuvent pourtant être remis en cause à l'échelon national. Quand un accord territorial existe, il faudrait que le national l'accompagne de manière cohérente.
