Substances per- et polyfluoroalkylées

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « imaginons que ce qui fait mourir tous ces animaux, c'est quelque chose qui est dans l'eau du robinet. » Cette phrase, certains d'entre vous la connaissent : elle est issue du film Dark Waters, qui raconte la contamination aux perfluorés d'une ville aux États-Unis. Cette...

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er janvier 2026, le recours aux PFAS pour les mousses anti-incendie dans le cadre des essais, entraînements et formations. On répondrait ainsi à une inquiétude exprimée depuis des années par les pompiers, qui sont exposés dans le cadre de leurs interventions à ces substances dont l'inhalation a de...

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er janvier 2026, le recours aux PFAS pour les mousses anti-incendie dans le cadre des essais, entraînements et formations. On répondrait ainsi à une inquiétude exprimée depuis des années par les pompiers, qui sont exposés dans le cadre de leurs interventions à ces substances dont l'inhalation a de...

Cet amendement tend à supprimer une mention que M. le rapporteur a ajoutée en commission pour exempter totalement du champ de l'interdiction visée à l'alinéa 9 tous les textiles « contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution ». Nous estimons que le travail réalisé en commiss...

Cet amendement tend à supprimer une mention que M. le rapporteur a ajoutée en commission pour exempter totalement du champ de l'interdiction visée à l'alinéa 9 tous les textiles « contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution ». Nous estimons que le travail réalisé en commiss...

Cet amendement vise à rétablir l'interdiction de tout ustensile de cuisine contenant des PFAS, mais en retenant la date du 1er janvier 2030, ce qui permet de se laisser un peu de temps. Nous proposons donc un compromis. Le texte initial incluait également les emballages alimentaires et la version adoptée en commission, à l'Assemblée nationale,...

Cet amendement vise à rétablir l'interdiction de tout ustensile de cuisine contenant des PFAS, mais en retenant la date du 1er janvier 2030, ce qui permet de se laisser un peu de temps. Nous proposons donc un compromis. Le texte initial incluait également les emballages alimentaires et la version adoptée en commission, à l'Assemblée nationale,...

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité d'abaisser le seuil de 100 nanogrammes par litre pour les vingt PFAS contrôlés actuellement dans les eaux destinées à la consommation humaine. De nombreuses études scientifiques estiment que ce seuil actuellement en vigueur est beaucoup tro...

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité d'abaisser le seuil de 100 nanogrammes par litre pour les vingt PFAS contrôlés actuellement dans les eaux destinées à la consommation humaine. De nombreuses études scientifiques estiment que ce seuil actuellement en vigueur est beaucoup tro...

Par cet amendement, nous demandons un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité de créer un comité de la santé environnementale auprès des préfets de département. Il s'agit ici de décloisonner l'action des acteurs institutionnels sur un même territoire. La présente proposition de loi démontre la nécessité de créer des lieux d'écha...

Par cet amendement, nous demandons un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité de créer un comité de la santé environnementale auprès des préfets de département. Il s'agit ici de décloisonner l'action des acteurs institutionnels sur un même territoire. La présente proposition de loi démontre la nécessité de créer des lieux d'écha...

L'article 2 vise à assujettir à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique toutes les ICPE dont les activités rejettent des PFAS dans le milieu naturel, directement ou par un réseau de collecte. Dans le texte issu de l'Assemblée nationale, le seuil de perception est fixé à 100 grammes et le taux à 100 euros par 100 grammes, ...

L'article 2 vise à assujettir à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique toutes les ICPE dont les activités rejettent des PFAS dans le milieu naturel, directement ou par un réseau de collecte. Dans le texte issu de l'Assemblée nationale, le seuil de perception est fixé à 100 grammes et le taux à 100 euros par 100 grammes, ...

L'article 2 vise à assujettir à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique toutes les ICPE dont les activités rejettent des PFAS dans le milieu naturel, directement ou par un réseau de collecte. Dans le texte issu de l'Assemblée nationale, le seuil de perception est fixé à 100 grammes et le montant de la redevance à 100 euro...

Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble des sources de pollution de l'eau par les PFAS. Des pollutions diffuses sont émises dans le cycle de l'eau par l'utilisation de produits contenant des PFAS. Ces contaminations affectant les eaux pluviales usées, il est normal que la mise en marché de ces produits donne lieu au paiement d'une r...

Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble des sources de pollution de l'eau par les PFAS. Des pollutions diffuses sont émises dans le cycle de l'eau par l'utilisation de produits contenant des PFAS. Ces contaminations affectant les eaux pluviales usées, il est normal que la mise en marché de ces produits donne lieu au paiement d'une r...

Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble des sources de pollution de l'eau par les PFAS. Des pollutions diffuses sont émises dans le cycle de l'eau par l'utilisation de produits contenant des PFAS. Ces contaminations affectant les eaux pluviales usées, il est normal que la mise sur le marché de ces produits donne lieu au paiement d'u...

Cet amendement, que nous avions également déposé en commission, vise à rendre publiques les analyses effectuées par les ARS sur les eaux vendues en bouteille destinées à la consommation humaine. J'ai rappelé en discussion générale la situation bien connue des eaux minérales et des eaux de source. Cet amendement est donc particulièrement import...

Cet amendement, que nous avions également déposé en commission, vise à rendre publiques les analyses effectuées par les ARS sur les eaux vendues en bouteille destinées à la consommation humaine. J'ai rappelé en discussion générale la situation bien connue des eaux minérales et des eaux de source. Cet amendement est donc particulièrement import...

Cet amendement vise à rétablir la création d'une taxe additionnelle sur les bénéfices générés par les industries rejetant des PFAS. Cette disposition était présente dans le texte initial avant d'être supprimée à l'Assemblée nationale. Cette taxe pollueur-payeur est importante. Nous proposons de la réintroduire à hauteur de 1 % des bénéfices e...