Interventions en hémicycle de Hervé Gillé

Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble des sources de pollution de l'eau par les PFAS. Des pollutions diffuses sont émises dans le cycle de l'eau par l'utilisation de produits contenant des PFAS. Ces contaminations affectant les eaux pluviales usées, il est normal que la mise en marché de ces produits donne lieu au paiement d'une r...

Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble des sources de pollution de l'eau par les PFAS. Des pollutions diffuses sont émises dans le cycle de l'eau par l'utilisation de produits contenant des PFAS. Ces contaminations affectant les eaux pluviales usées, il est normal que la mise en marché de ces produits donne lieu au paiement d'une r...

Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble des sources de pollution de l'eau par les PFAS. Des pollutions diffuses sont émises dans le cycle de l'eau par l'utilisation de produits contenant des PFAS. Ces contaminations affectant les eaux pluviales usées, il est normal que la mise sur le marché de ces produits donne lieu au paiement d'u...

Cet amendement, que nous avions également déposé en commission, vise à rendre publiques les analyses effectuées par les ARS sur les eaux vendues en bouteille destinées à la consommation humaine. J'ai rappelé en discussion générale la situation bien connue des eaux minérales et des eaux de source. Cet amendement est donc particulièrement import...

Cet amendement, que nous avions également déposé en commission, vise à rendre publiques les analyses effectuées par les ARS sur les eaux vendues en bouteille destinées à la consommation humaine. J'ai rappelé en discussion générale la situation bien connue des eaux minérales et des eaux de source. Cet amendement est donc particulièrement import...

Cet amendement vise à rétablir la création d'une taxe additionnelle sur les bénéfices générés par les industries rejetant des PFAS. Cette disposition était présente dans le texte initial avant d'être supprimée à l'Assemblée nationale. Cette taxe pollueur-payeur est importante. Nous proposons de la réintroduire à hauteur de 1 % des bénéfices e...

Cet amendement vise à rétablir la création d'une taxe additionnelle sur les bénéfices générés par les industries rejetant des PFAS. Cette disposition était présente dans le texte initial avant d'être supprimée à l'Assemblée nationale. Cette taxe pollueur-payeur est importante. Nous proposons de la réintroduire à hauteur de 1 % des bénéfices e...

Mes chers collègues, je tenais très sincèrement à vous remercier. Ce travail transpartisan débouche sur une première brique essentielle pour commencer à travailler en profondeur sur un plan d'action et de prévention, dont les objectifs seront de réduire la production des PFAS en amont, à la source, et en aval, dans l'ensemble des processus ind...

Mes chers collègues, je tenais très sincèrement à vous remercier. Ce travail transpartisan débouche sur une première brique essentielle pour commencer à travailler en profondeur sur un plan d'action et de prévention, dont les objectifs seront de réduire la production des PFAS en amont, à la source, et en aval, dans l'ensemble des processus ind...

Mes chers collègues, je tenais très sincèrement à vous remercier. Ce travail transpartisan débouche sur une première brique essentielle pour commencer à travailler en profondeur sur un plan d'action et de prévention, dont les objectifs seront de réduire la production des PFAS en amont, à la source, et en aval, dans l'ensemble des processus ind...

Madame la ministre, s'il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité du dispositif des COP régionales, l'injonction contradictoire quand nous parlons de transition écologique est particulièrement contre-productive. Voilà cinq mois était organisé au Sénat, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un débat en séance publiq...

Madame la ministre, pour parler de planification, il faut de la lisibilité budgétaire dans le temps. Il ne faut pas que la planification écologique s'évapore face à cette incertitude budgétaire. C'est absolument essentiel.

Madame la ministre, s’il est encore trop tôt pour juger de l’efficacité du dispositif des COP régionales, l’injonction contradictoire quand nous parlons de transition écologique est particulièrement contre-productive. Voilà cinq mois était organisé au Sénat, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un débat en séance publiq...

Madame la ministre, s’il est encore trop tôt pour juger de l’efficacité du dispositif des COP régionales, l’injonction contradictoire quand nous parlons de transition écologique est particulièrement contre-productive. Voilà cinq mois était organisé au Sénat, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un débat en séance publiq...

Madame la ministre, pour parler de planification, il faut de la lisibilité budgétaire dans le temps. Il ne faut pas que la planification écologique s’évapore face à cette incertitude budgétaire. C’est absolument essentiel.

Exactement !

Exactement !

On l’attend !

Je n’avais pas l’intention de prendre la parole, mais l’intervention de mon collègue m’y incite. À tenir de tels propos, vous allez finir par la susciter, cette grève au moment des jeux Olympiques ! Plutôt que de créer un tel climat de défiance, totalement contre-productif, il faudrait au contraire, au cours des semaines qui viennent, veiller...

Cet article introduit en commission vise à augmenter de vingt-quatre heures les délais de déclaration individuelle d’intention de grève des agents indispensables au fonctionnement du service, pour les faire passer de quarante-huit à soixante-douze heures. Le délai de rétractation de la participation à la grève passerait, lui, de vingt-quatre à ...