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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hervé Gillé
412 interventions trouvées.
On l'attend !
Je n'avais pas l'intention de prendre la parole, mais l'intervention de mon collègue m'y incite. À tenir de tels propos, vous allez finir par la susciter, cette grève au moment des jeux Olympiques ! Plutôt que de créer un tel climat de défiance, totalement contre-productif, il faudrait au contraire, au cours des semaines qui viennent, veiller...
Cet article introduit en commission vise à augmenter de vingt-quatre heures les délais de déclaration individuelle d'intention de grève des agents indispensables au fonctionnement du service, pour les faire passer de quarante-huit à soixante-douze heures. Le délai de rétractation de la participation à la grève passerait, lui, de vingt-quatre à ...
Il est urgent d’attendre…
Était…
Cet amendement vise à apporter des précisions concernant la future stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols que nous souhaitons mettre en œuvre via cet article. Nous réaffirmons que cette stratégie doit fixer des objectifs en matière de lutte contre la dégradation des sols et de promotion de la restauration des s...
Il faut serrer les dents !
On parie ?
L’article 1er bis F crée une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d’un nouveau type de groupement, à savoir les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Ceux-ci sont censés assurer la pérennité des services dans les territoires. Je souhaite attirer votre attention sur un sujet – un de ...
L'article 1er bis F crée une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d'un nouveau type de groupement, à savoir les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Ceux-ci sont censés assurer la pérennité des services dans les territoires. Je souhaite attirer votre attention sur un sujet – un de ...
L'article 1er bis F crée une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d'un nouveau type de groupement, à savoir les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Ceux-ci sont censés assurer la pérennité des services dans les territoires. Je souhaite attirer votre attention sur un sujet – un de ...
En 2023, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié son rapport annuel sur l’état de la France en l’intitulant ainsi : Inégalités, pouvoir d ’ achat, écoanxiété : agir sans attendre pour une transition juste. Ce rapport évalue la capacité des Français et des Françaises à adhérer à l’appel aux efforts individuels e...
Il va sans doute falloir réinventer la manière dont on mesure le taux d’effort.
Pour cela, il faudra associer les caisses d’allocations familiales (CAF) et les conseils départementaux, organisations les mieux placées pour accompagner les plus modestes. Je vous propose d’ouvrir ce chantier, monsieur le ministre.
En 2023, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié son rapport annuel sur l'état de la France en l'intitulant ainsi : « Inégalités, pouvoir d'achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste ». Ce rapport évalue la capacité des Français et des Françaises à adhérer à l'appel aux efforts individuels...
Il va sans doute falloir réinventer la manière dont on mesure le taux d'effort.
Pour cela, il faudra associer les caisses d'allocations familiales (CAF) et les conseils départementaux, organisations les mieux placées pour accompagner les plus modestes. Je vous propose d'ouvrir ce chantier, monsieur le ministre.
Cet amendement, qui a été soutenu à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à abonder l’action n° 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 100 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2024. Cette enveloppe a vocation à so...
Cet amendement adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à consolider l’appel à projets de l’Ademe pour 2024 concernant l’acquisition de véhicules propres. L’objet de cet amendement est donc le fléchage de cet appel à projets, et non le financement des AOM : l’angle est différent. Pour faciliter ...
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs aux transports routiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sous réserve de l'adoption de quatorze amendement...
