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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l’économie bleue. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les mod...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selo...
