Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier

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M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones sensibles, ainsi que d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national des villes. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires éc...