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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
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Pour ce qui concerne les chefs-lieux de canton, il s’agit de ne pas revenir sur ce que la loi de 2010 avait prévu et de sécuriser ces communes. Au-delà de l’appellation, dont nous venons de parler à différentes reprises, n’oublions pas les dotations, les subventions afférentes à la qualité de chef-lieu de canton. Or ces communes rencontrent déj...
J’apporterai un élément supplémentaire. Cet amendement prévoit que la délimitation des cantons tienne compte des limites des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, puisque cette concordance permettrait une meilleure lisibilité pour nos concitoyens et davantage de rationalité pour les élus.
