Dépôts de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d’une part, le rapport sur les droits familiaux de retraite et, d’autre part, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements public...