Demande de création d'une mission d'information

Par lettre reçue ce jour, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le président du Sénat que son groupe demande, en application de l’article 6 bis du règlement, la création d’une mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France. La conféren...