Transition énergétique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244). Nous poursuivons la discussion des article...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 22 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’inscription de la date limite d’utilisation opti...

L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 22 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La date limi...

L'amendement n° 807 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’inscription de la date limite d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables est supprimée. Cet amendement n'est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 decies, et l’amendement n° 303 rectifié n’a plus d’objet. La parole est à M. le président de la commission du développement durable.

Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 172 rectifié ter est présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois. L'amendement n° 746 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres d...

L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Détraigne, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 314-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La publicat...

L'amendement n° 330 rectifié bis, présenté par MM. Daunis, Courteau, Montaugé, Cabanel, Poher, S. Larcher et Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 314-1 du code...

Les amendements n° 172 rectifié ter et 173 rectifié bis sont retirés. Monsieur Dantec, l’amendement n° 746 est-il maintenu ?

L’amendement n° 330 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 917, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la deuxième phrase du troisième alinéa du même article, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 751, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour l'application des articles L. 311-6, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie, la puissance d’une installation de production d’électricité d’origine renouvelable mention...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 751 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un I bis B ainsi rédigé : I bis B. – Pour l’application des articles L. 311-6, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie, la puissance d’une installation de product...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 314-18. – À titre expérimental, pe...

L'amendement n° 175 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 314-18. – À titre expérimental, pendant une durée d’un an et sous réserve de la nécessité de préserver le fonctio...

L’amendement n° 175 rectifié bis est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 226 rectifié quater est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mmes Mélot et Canayer, M. Pointereau et Mme Deroche. L'amendement n° 598 rectifié est présenté par MM. D. Du...

Les amendements n° 174 rectifié bis et 598 rectifié sont retirés. Monsieur Mouiller, l'amendement n° 226 rectifié quater est-il maintenu ?

L'amendement n° 226 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 257, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 384, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Supprimer les mots : une seule fois La parole est à M. Roland Courteau.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 597 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 747 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libe...