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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
51 interventions trouvées.
L'amendement n° 89, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Avant l’article 61 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». Cet amendement n'est pas soutenu. L'am...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 61 A.
Je suis saisi de dix amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux. L'amendement n° 14 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 78 est présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 90 est présenté par MM. Ra...
L’amendement n° 90 n’est pas défendu. La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l'amendement n° 115.
Les amendements n° 266 et 320 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis du Gouvernement sur les sept amendements identiques restant en discussion ?
En conséquence, l'article 61 A est supprimé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Pour votre information, mes chers collègues, je précise qu’il nous reste vingt-quatre amendements à examiner, dont dix-huit tendant à insérer des articles additionnels.
L’amendement n° 175, présenté par Mme Deroche, M. Béchu, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Milon, Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Apr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61 A. L’amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 61 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa ...
L’amendement n° 190, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour rendre compte de différentes possibil...
L’amendement n° 79, présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur.
Je rappelle que les articles 63 et 64, appelés par priorité, ont été examinés précédemment. Titre VI DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT AINSI QU’AU CONTRÔLE ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
L’amendement n° 81, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 12 Après les mots : amende de rédiger ainsi la fin de cet alinéa : La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 303 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia, MM. D. Robert, Savary, Bizet, Bouch...
Je suis saisi de sept amendements. L’amendement n° 273 rectifié quater, présenté par Mme Gruny, M. Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procacc...
Monsieur Cardoux, les amendements n° 273 rectifié quater, 302 rectifié quater, 222 rectifié quater, 306 rectifié bis, 305 rectifié ter, 298 rectifié ter et 301 rectifié ter sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 273 rectifié quater, 302 rectifié quater, 222 rectifié quater, 305 rectifié ter et 298 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 306 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 66. Je mets aux voix l'amendement n° 301 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 66. L'amendement n° 265, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article L. 2...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux, M. Daunis, Mme Emery-Dumas, M. Labazée et Mme Schillinger. L'amendement n° 191 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 315 rectifié est présenté par MM. Mézard, Ber...
