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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie les avis formulés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du mardi 24 mars 2015 sur : - le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer ; - et le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le ...
