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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
183 interventions trouvées.
En conséquence, l’amendement n° 296 rectifié n’a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 56, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 297 rectifié est présenté par M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 301 est présen...
L'amendement n° 422, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 57 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l’article L. 171-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « à 15 000 € » sont remplacés par les mo...
L'amendement n° 446, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 332–15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 332-15-… ainsi rédigé : « Art. L. 332 -15-… – I. – Lors de son é...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 95 rectifié quater est présenté par M. Cardoux, Mmes Cayeux et Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller et Dufaut, Mme Lopez, MM. Bouchet, D. Laurent, Mandelli, César, Mayet, Morisset, Laménie et Commeinhes, Mme Giudicelli, M. Charon, Mme Lamure, MM. Vaspart, Doligé, ...
L'amendement n° 556 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 94 rectifié quater est présenté par M. Cardoux, Mmes Cayeux et Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller et Dufaut, Mme Lopez, MM. Bouchet, D. Laurent, Mandelli, César, Mayet, Morisset et Laménie, Mme Primas, M. Commeinhes, Mme...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
L'amendement n° 452, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les III et IV de l’article L. 120-1 et les II et III de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement sont complétés par un alinéa ainsi rédi...
L’amendement n° 452 est retiré, de même que les amendements n° 450, 451 et 453, dont je rappelle néanmoins les termes pour la bonne information du Sénat. L’amendement n° 450, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, était ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article ainsi rédigé :...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 33 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 598 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 33.
En conséquence, l’article 59 est supprimé, et l’amendement n° 444 n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L’amendement n° 444, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, était ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Après les mots : Un projet de lo...
L'amendement n° 595 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du II de l’article L. 331-3 sont supprimés ; 2° Après l’article L. 331-3, sont créés deux articles L. 331-3-1 et...
Le sous-amendement n° 666 rectifié, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Amendement n° 595 rectifié, alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59. L’amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV int...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59. L'amendement n° 597, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 424-10 du code de l’environnement est remplacé par six alinéas ains...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59.
L’amendement n° 397, présenté par MM. Antiste, Cornano et Karam, n’est pas soutenu. L’amendement n° 507 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, n’est pas non plus soutenu.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 676, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et ainsi libellé : Après l’article 59 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 422-4 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59 bis A.
L’amendement n° 649, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au 3° de l'article L. 415–3 du même code, après le mot : « produire, », sont insérés les mots : « ramasser, récolter, capturer, ». La p...
