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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
36 interventions trouvées.
L'amendement n° 29, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art… – Un président de groupe peut demander la publication de la liste des présents au cours d’une séance publique ou d’une séance de...
L'amendement n° 32, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 4 du Règlement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art… - Les délibérations des réunions du Bure...
L'amendement n° 33, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’alinéa 4 de l’article 6 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le groupe à l’origine de la demande de ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’alinéa 4 de l’article 6 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le groupe...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 9 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « 1° La commission des affaires économiques et d...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Maurey, Pointereau, Cornu, Vaspart, Longeot, Vergès, de Nicolaÿ et Chaize, Mmes Billon, Bouchart et Didier et MM. Revet, Dantec, Médevielle et Huré, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui comprend ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Pointereau, Cornu, Vaspart, Longeot, Vergès, de Nicolaÿ et Chaize, Mmes Billon, Bouchart et Didier et MM. Revet, Dantec, Médevielle et Huré, et ainsi libellé : A. Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° La commission de l’aménagement du territoire et du d...
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, MM. Gabouty, Guerriau et Médevielle, Mme Doineau, MM. Longeot, Delahaye et Détraigne et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’alinéa 2 de l’article 11 du Règlement, est insérée une phrase ainsi ...
L'amendement n° 9 rectifié est retiré. L'amendement n° 34, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 1 de l’article 18 du Règlement est ainsi rédigé : « 1. - Les ministres peuvent ...
L'amendement n° 35, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 1 de l’article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Si le groupe auteur d’une propositio...
L'amendement n° 18, présenté par Mmes Tasca et Cartron, MM. Guillaume, Anziani, Bigot, Carvounas, Collomb, Delebarre, Desplan, Kaltenbach, Leconte, Madec, Marie, Mohamed Soilihi, Richard, Sueur, Sutour, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Cigolotti et Pozzo di Borgo, Mme Loisier et MM. Guerriau, Roche, Médevielle et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 16 du règlement est ainsi modifié: 1° Après l'alinéa 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4 bis
L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, MM. Guerriau et Médevielle, Mme Doineau, MM. Longeot, Delahaye et Détraigne, Mme Goy-Chavent et M. Bockel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 23 bis du règlement, il est ins...
L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, MM. Guerriau et Médevielle, Mme Doineau, MM. Longeot, Delahaye et Détraigne et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 23 bis du règlement, il est inséré un arti...
L'amendement n° 48, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Ce délai n'est applicable ni aux amendements du Gouvernement, ni aux sous-amendements. Il peut être ouvert de nouveau sur décision du président de la commission. La parole est à M. ...
L'amendement n° 36, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Les délibérations en Conférence des Présidents font l’objet d’un procès-verbal rendu public. » La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 20, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : si aucun président de groupe ne s’y oppose La parole est à Mme Éliane...
L'amendement n° 23, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : d’une heure par les mots : de deux heures La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : à la proportionnelle rédiger ainsi la fin de cet alinéa : Quel que soit le temps de la discussion générale, le temps minimum imparti au groupe ne peut être inférieur...
