Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
11 interventions trouvées.
La séance est reprise. Je suis saisi d’un sous-amendement n° 209, présenté par M. Sueur, et ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : aux fins de mise en œuvre, insérer les mots : à leur appréciation et La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Les amendements n° 131 rectifié 130 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur l'amendement n° 46.
L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 811 -... - Le nombre maximal des autorisations en...
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 26 Supprimer les mots : sur le territoire national La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 56 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 26 Supprimer les mots : du Premier ministre délivrée après avis La...
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 26 Après les mots : après avis insérer le mot : conforme II. - Alinéa 39, seconde phrase Remplacer le mot : rendu par le mot : favorable ...
L'amendement n° 48, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après les mots : après avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
L'amendement n° 39, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un avis conforme est requis pour les personnes mentionnées à l’article L. 821-5-2. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L’amendement n° 49, présenté par Mmes Cukierman, Demessine et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 39, seconde phrase Remplacer le mot : rendu par le mot : négatif La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L’amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Duran, Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 39, seconde phrase Remplacer le mot : rendu par le mot : défavorable La parole est à M. Alain Duran.
La parole est donc à Mme la garde des sceaux, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 39.
