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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les condit...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 35 : Nombre de votants335Nombre de suffrages exprimés297Pour l’adoption287Contre 10Le Sénat a adopté.
