Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du RDSE, de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (proposition n° 3, texte de la commission n° 331, rapport n° 330). Dans la discussio...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je précise que la séance devra être levée à zéro heure cinq au plus tard, l’espace réservé consacré au groupe du RDSE étant limité à quatre heures. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par Mmes Gourault et M. Mercier, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 4 et 5 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Aux second...

L'amendement n° 3, présenté par Mmes Gourault et M. Mercier, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Aux seconds alinéas des I et III de l’article 8 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales a...

Je mets aux voix l'amendement n° 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 3. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commissi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 140 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er.

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Gourault et M. Mercier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi organique encadrant le recours et le remplacement aux missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires La parole est à M. Michel Mercier.

Je le mets aux voix. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 : Le Sénat n'a pas adopté.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, dans le texte de la commission. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés336Pour l’adoption186Contre 150Le Sénat a adopté.