Liberté de création architecture et patrimoine

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre III du titre II, l’examen d’amendements en discussion commune déposés sur l’article 24. Titre II DISPOSITI...

L'amendement n° 275 rectifié, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 86 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur est subordonnée à l’autorisation préalable des ...

L'amendement n° 56 rectifié quater, présenté par MM. Vasselle, Baroin, Mouiller, Mayet, Pellevat, Rapin, B. Fournier et Charon, Mme Lamure et M. Houel, est ainsi libellé : Alinéas 87, 92, première et dernière phrases, 94, 100, 101, 103 (deux fois), 105, 106, première phrase, 107, 113, dernière phrase Remplacer les mots : mise en valeu...

L'amendement n° 153 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 87 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine couvra...

Les amendements n° 197 rectifié, 293 et 393 sont identiques. L'amendement n° 197 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Milon, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Mandelli, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon et Gournac, Mme Lamure et MM. Pellevat, Houel et J. Gautier. L'amendement n° 293 est présenté par M. Delcros. L'amendemen...

L'amendement n° 457 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 89 Après les mots : de recommandations et d’orientations insérer les mots : sur des mesures de gestion du site ...

L'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 91 Après les mots : commission locale du site patrimonial protégé insérer les mots : , créée après délibération de l’autorité locale compétente. Elle est La...

L'amendement n° 155 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 91 Après les mots : représentants de l’État insérer les mots : , de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en v...

L'amendement n° 518, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 94 Après le mot : patrimoine insérer les mots : a le caractère de servitude d'utilité publique. Il La parole est à Mme la rapporteur.

Les amendements n° 200 et 295 rectifié sont identiques. L'amendement n° 200 est présenté par M. Vasselle. L'amendement n° 295 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Luche et Commeinhes, Mme Joissains, MM. Tandonnet, L. Hervé et Marseille, Mme Doineau, M. Guerriau, Mme Billon et M. Mouiller. Ces deux amend...

Les amendements n° 305 rectifié, 394 et 481 rectifié quater sont identiques. L'amendement n° 305 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, Dufaut, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Danesi, Cardoux, Chasseing et Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Cambon et Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche et MM. Houel, J. Gautier et A. M...

Les amendements n° 306 rectifié, 395 et 482 rectifié quater sont identiques. L'amendement n° 306 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, de Nicolaÿ, Dufaut, Laufoaulu, Danesi, Cardoux, Chasseing, G. Bailly et Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Cambon et Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche et MM. Houel et J. Ga...

Les amendements n° 190 rectifié bis et 307 rectifié ter sont identiques. L'amendement n° 190 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Gabouty, Détraigne, Bonnecarrère, Luche et Commeinhes, Mme Joissains, MM. Tandonnet, L. Hervé et Marseille, Mme Doineau, MM. Guerriau et Lemoyne, Mme B...

L'amendement n° 396, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 100 Compléter cet alinéa par les mots : après accord de la ou des communes concernées La parole est à M. Michel Bouvard.

L’amendement n° 59 rectifié ter, présenté par MM. Vasselle, Baroin et Mouiller, Mme Imbert, MM. Revet, Pellevat, B. Fournier, Charon et Chasseing, Mme Lamure et MM. Houel et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de ...

L’amendement n° 189 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Gabouty, Détraigne, Luche et Commeinhes, Mme Joissains, MM. Tandonnet, L. Hervé et Marseille, Mme Doineau, MM. Guerriau et Lemoyne, Mme Billon et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’éta...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 528, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéas 101 à 103 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le projet de plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine arrêté par l’organe délibérant de l’autorité compétente en matière de plan local d’urb...

L’amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Cayeux, MM. Trillard, Milon, Mouiller, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Danesi et J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon et Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche et MM. Houel et J. Gautier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 107 Remplacer les mots : de l’aire ...

Les amendements n° 397 et 507 sont identiques. L’amendement n° 397 est présenté par M. Bouvard. L’amendement n° 507 est présenté par Mme Férat, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 107 Remplacer les mots : de l’aire par les mots : du plan La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendeme...

Les amendements n° 299 rectifié, 309 rectifié et 398 sont identiques. L’amendement n° 299 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Gabouty, Luche et Commeinhes, Mme Joissains, MM. L. Hervé et Marseille, Mme Doineau, M. Guerriau, Mme Billon et M. Mouiller. L’amendement n° 309 rectifié est présenté par Mme Cay...