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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
51 interventions trouvées.
L’amendement n° 104, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 313-1, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.
L’amendement n° 148 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel et Kern, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet, Cardoux, César, de Legge, Laménie et Lefèvre, Mme Loisier, MM. Masclet, Pellevat, Perrin et Rapin, Mme Procacci...
L’amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l’article L. 313-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La signature de ces contrats intervient à l’issue d’une phase de dialogue e...
L’amendement n° 350, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 350 est retiré. L’amendement n° 149 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel et Kern, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet, Cardoux, César, de Legge, Laménie et Lefèvre, Mme Loisier, MM. Masclet, Pellev...
L’amendement n° 149 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 351, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie David.
L’amendement n° 351 est retiré. L’amendement n° 203 rectifié, présenté par Mmes D. Gillot et Bataille, MM. Madec et Mohamed Soilihi, Mmes Perol-Dumont, Schillinger, Riocreux, Campion et Génisson, MM. Lalande, Botrel, Duran, Raoul, Tourenne, Masseret et Daudigny et Mmes Claireaux, E. Giraud et Yonnet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Ins...
L’amendement n° 203 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 204 rectifié, présenté par Mmes D. Gillot et Bataille, MM. Madec et Mohamed Soilihi, Mmes Perol-Dumont, Schillinger, Riocreux, Campion et Génisson, MM. Lalande, Botrel, Duran, Raoul, Tourenne, Masseret et Daudig...
L’amendement n° 107, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce contrat fixe les modalités d’affectation des résultats en lien avec ses objectifs. » ; La parole est à M. René-Paul Savary, rappor...
Madame la ministre, M. Barbier a exprimé sa préoccupation sur un sujet important, sur lequel chacun souhaite vous entendre. Je vous propose de lui répondre à la reprise de notre séance, à quatorze heures trente.
L'amendement n° 107 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
