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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, en application de l’article 8 de la Constitution, M. Manuel Valls, Premier ministre, a présenté la démission du Gouvernement à M. le Président de la République, qui l’a acceptée. En raison de cette démission, je dois suspendre la séance. Elle sera reprise à midi. La séance est suspendue.
