Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 9h45
Résumé de la séance
Sommaire
La séance
La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 1er décembre 2016 a été publié sur le site internet du Sénat.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
Mes chers collègues, en application de l’article 8 de la Constitution, M. Manuel Valls, Premier ministre, a présenté la démission du Gouvernement à M. le Président de la République, qui l’a acceptée.
En raison de cette démission, je dois suspendre la séance. Elle sera reprise à midi.
La séance est suspendue.
La séance, suspendue à neuf heures quarante-six, est reprise à douze heures dix.
L’ordre du jour de cet après-midi est confirmé :
À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :
- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak ;
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires ;
- Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture.
J’informe le Sénat que la question orale n° 1541 de M. Cyril Pellevat est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
J’informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des affaires économiques, en remplacement de Michel Houel, décédé.
Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 2 décembre 2016, deux décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
- les personnes justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière (n° 2016–599 QPC) ;
- les perquisitions administratives dans le cadre de l’état d’urgence III (n° 2016–600 QPC).
Acte est donné de ces communications.
Mes chers collègues, je vais maintenant suspendre la séance ; elle sera reprise à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
La séance, suspendue à douze heures douze, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de Mme Françoise Cartron.
