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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début de l’article L. 511-1 du code minier, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «...
L'amendement n° 111, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre VI du code minier est complétée par un article L. 621-8-2 ainsi rédigé : « Art. L. 621 -8 -2.- En Guyane, dans le cadre exclusif du dispositif de lutte contre l’orpa...
Le sous-amendement n° 233, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 111, alinéa 3 1° Remplacer les mots : sous la responsabilité de ceux-là par les mots : sous le contrôle desdits officiers de police judiciaire 2° Remplacer les mots : de l'infraction, ainsi que de tout produit provenant...
L'amendement n° 209, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 511-1 du code minier est complété par les mots : «...
En conséquence, l'article 29 ter est ainsi rédigé et l'amendement n° 132 rectifié bis n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et S. Larcher, Mme Claireaux et MM. Cornano et J. Gillot : Alinéa 2 Remplacer les mots : agent...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 82 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 131 rectifié bis est présenté par MM. Karam, Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe so...
Mes chers collègues, nous avons examiné 80 amendements ; il en reste 69. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
