Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat ne pouvait évidemment pas rester à l’écart dans la situation que nous connaissons. Je me réjouis de la réactivité du Sénat, singulièrement de celle de sa commission des lois, elle qui vient, à l’unanimité, de proposer de se constituer en commission d’enquête, comme le pe...
Au moins, le bicaméralisme sort vainqueur de cette triste affaire. Je crois qu’il nous appartient d’agir, conformément à notre mission de contrôle. C’est ce que nous faisons, de manière transparente et consensuelle. La commission des lois vient d’établir un programme d’auditions et de travail. Nous lui faisons confiance. Pour autant, nous somm...
