Fiscalité écologique et pouvoir d'achat

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au moment où nous engageons ce débat, ici, au Sénat, l’atmosphère est étrange. Elle est pesante, insaisissable, souvent inquiétante. Nous avons le sentiment presque d’une veillée d’armes. Certains jettent de l’huile sur le feu, comme on ...

Monsieur le Premier ministre, oui, votre gouvernement a eu raison d’engager des réformes trop longtemps repoussées. Oui, votre gouvernement a raison de vouloir une Europe plus protectrice. Nous subissons non pas trop d’Europe, mais une insuffisance de volonté, de réactivité et d’ambition européennes. §Oui, votre gouvernement a eu raison de mett...

Le rejet de nos institutions se nourrit aussi de ces comportements médiocres. La France, malheureusement, n’a pas l’exclusivité de telles manifestations. Voyez ce qui s’est passé en 2013 en Italie, avec le mouvement des « fourches » – Forconi –, qui a ensuite donné lieu à l’existence du Mouvement 5 étoiles, et vous connaissez la suite. ...

Monsieur le Premier ministre, les réformes structurelles produisent des ennuis tout de suite et des dividendes différés. C’est bien pourquoi autant de gouvernements ont aussi souvent renoncé. Ne soyons pas hypocrites ! Vous en avez lancé. C’est à porter à votre crédit. L’insuffisance du pouvoir d’achat est une source terrible de frustration et...

On l’a vu encore voilà peu chez Vallourec : après avoir distribué de nombreux dividendes, l’entreprise se tourne de nouveau vers la BPI pour solliciter des aides. Les aides sont faites pour augmenter les investissements, préserver les emplois, puis augmenter les salaires. Pour nous, le montant de l’impôt payé par les entreprises ne doit plus ê...

On ne peut pas construire une Europe solidaire en maintenant une faculté de veto aussi ouverte. On le voit avec le piteux accord sur les GAFA. La règle de la majorité qualifiée doit progressivement s’imposer.

Dans le schéma du Gouvernement, la suppression de l’ISF était cohérente. Au demeurant, chacun d’entre nous se souvient que nous étions nombreux à l’avoir demandée sur ces travées. Mais abandonner cette icône aurait dû être accompagné par un symbole tout aussi fort : celui d’une contribution des plus aisés au développement de nos petites et moye...

Le sujet central est pourtant celui de la réforme de l’État et des politiques publiques. Il n’y a que sous cet angle que nous pourrons diminuer la dépense publique. Trop d’impôts et trop de prélèvements pour trop peu de résultats. Ce n’est pas la charge qui est choquante ; c’est le décalage entre son importance et l’insuffisance des résultats p...

M. Hervé Marseille. La limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure est à cet égard, le président Requier l’a dit, l’illustration d’une méthode cauchemardesque.

Monsieur le Premier ministre, face à ce défi global des réformes, comment faire pour que l’impulsion ne se perde pas dans les sables mouvants de la concertation et de la consultation ? Nous proposons d’introduire dans notre droit une plus large ouverture aux consultations populaires. Nos référendums sont binaires et tardifs. Le peuple ne peut ...

M. Hervé Marseille. En quelques jours, on est passé d’une ligne à une autre. Dimanche, on tenait le cap ; mardi, on était dans le moratoire ; mercredi, vous avez annoncé que ce moratoire pouvait se muer en annulation, et le Président de la République l’a confirmé par un communiqué hier soir. Quelle est aujourd’hui la ligne du Gouvernement que v...