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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer l’article 59 undecies, en raison du caractère excessif du dispositif proposé. En effet, par cet article, il s’agit d’intégrer le régime des SIIC dans la réglementation des aviseurs fiscaux, en raison de l’existence supposée de fraude fiscale, notamment une suspicion de détention d’actions de SIIC par des ...
Comment les zones dites « premium » ont-elles été définies ? En fonction de quels critères ? Nous ne le savons pas. Ont-elles été tirées à la courte paille ? Normalement, une mesure devrait concerner l’ensemble du territoire couvert par la SGP. La SGP, c’est notre Flamanville à nous : toutes les cinq minutes, on nous explique qu’il y a des ret...
