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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Les interventions de Hervé Marseille
Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je prolongerai ce que disaient nos collègues Muriel Jourda et Jacques Le Nay en ajoutant qu’il faut instaurer un délai. Après des élections, il arrive que naissent des situations conflictuelles : des élus constatent qu’ils ne veulent plus travailler ensemble, ils prennent les dispositions nécessaires et les collectivités votent. Il faut que le...
On ne peut pas laisser au préfet un temps indéterminé pour se prononcer. Si la situation est ambiguë, il est toujours possible d’attendre, certes. Mais, en l’espèce, dans les cas dont nous parlons, il n’y a aucune ambiguïté. Or nous nous sommes aperçus qu’il n’existait pas de délai imparti à l’État pour statuer. Il n’est donc pas anormal que ...
Les délégués élus par les conseils municipaux dans les organes délibérants des syndicats de communes sont désignés suivant les modalités prévues par l’élection du maire. Cette disposition est adaptée lorsqu’il n’y a qu’un unique délégué titulaire au sein de l’organe délibérant. En revanche, elle est particulièrement complexe à mettre en œuvre ...
Les délégués élus par les conseils municipaux dans les organes délibérants des syndicats de communes sont désignés suivant les modalités prévues par l’élection du maire. Cette disposition est adaptée lorsqu’il n’y a qu’un unique délégué titulaire au sein de l’organe délibérant. En revanche, elle est particulièrement complexe à mettre en œuvre ...
En clair, lorsque des majorités se sont exprimées, la représentation dans le syndicat peut être contraire à la composition politique des collectivités, tout simplement parce qu’il n’y a pas de proportionnalité. C’est antidémocratique ! Il s’agit donc simplement d’appliquer la règle de la proportionnalité, pour que la représentation soit confor...
En clair, lorsque des majorités se sont exprimées, la représentation dans le syndicat peut être contraire à la composition politique des collectivités, tout simplement parce qu’il n’y a pas de proportionnalité. C’est antidémocratique ! Il s’agit donc simplement d’appliquer la règle de la proportionnalité, pour que la représentation soit confor...
