Interventions en commissions de Hervé Marseille

Vous avez rappelé l'hommage qui doit être rendu. Chacun partage ce souci. Mais à quelle date ? Les différents gouvernements ont tâtonné, pour chercher des voies médianes, mais les compromis n'ont pas fonctionné. Nous retrouvons le problème des lois mémorielles : revient-il au Parlement de définir l'histoire, de la raconter et de l'officialiser ...

Ne devrions-nous pas citer les régions, compétentes en matière de formation professionnelle ?

Le statut des offices publics de l'habitat (OPH) est hybride. Certains sont de droit public, d'autres de droit privé.

Des sociétés d'économie mixte (Sem) peuvent aussi bien réaliser des opérations d'aménagement que gérer un parc de logements pour le compte d'une collectivité. On en revient à la problématique, abordée par un amendement précédent, des offices d'HLM.

L'expression « suivi social » me trouble. Est-ce vraiment la mission de Pôle emploi ou des missions locales ?

Les revenus des titulaires d'un emploi d'avenir étant faibles, une allocation spécifique compenserait les frais supplémentaires que peut entraîner une formation, notamment en matière de transport.

Vous accordez votre confiance au service public de l'emploi mais les préfets, dans le même temps, sollicitent les élus locaux pour les encourager à recruter des jeunes en emploi d'avenir. Je crains que ce soit la volonté de « faire du chiffre » qui prédomine.

On était en droit d'attendre, compte tenu des enjeux, des mesures d'une autre ampleur. La suppression des exonérations sur les heures supplémentaires va pénaliser les neuf millions de salariés qui en bénéficiaient. Enseignants inclus, à l'heure du gel des salaires. Ce sont quatre salariés sur six qui vont ainsi pâtir de cette disposition.

Il est vrai que vous maintenez l'exonération dans les entreprises de moins de vingt salariés, mais que signifie ce seuil ? Pour employer trente ou cinquante salariés, n'en est-on pas moins une PME ? Où est la rationalité ? On ne peut pas d'un côté déplorer leur situation fâcheuse et les charges qui pèsent sur elles et les pénaliser ainsi. Quan...

Pas dans un certain nombre de cas. Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons pas voter ce texte.

Vous avez estimé qu'il faut plus de synergies entre les acteurs. Comptez-vous le faire par convention, comme nous l'avons fait sur notre propre territoire avec la chambre de commerce et d'industrie, ou en répartissant les compétences pour ne pas avoir à faire les mêmes choses vis-à-vis des mêmes publics, afin d'économiser les moyens ? Ainsi qu...