Je vous propose de commencer par trois nouveaux amendements présentés par le rapporteur.

Nous examinons maintenant les amendements extérieurs. Claude Jeannerot, notre rapporteur, va les présenter.

L'amendement n° 6 rectifié étend le bénéfice des emplois d'avenir à tous les jeunes suivis par Pôle emploi et les missions locales. C'est une question de cohérence pour ce public précisément ciblé.

Cet amendement est satisfait car tout jeune sans emploi, faiblement qualifié et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi pourra être recruté en emploi d'avenir, quel que soit son lieu de résidence. Une priorité existe bien pour certains territoires, mais sans exclure le reste du pays.

Il ne serait pas inutile d'être plus précis dans la rédaction de l'article, car nous savons tous comment les lois sont parfois interprétées et appliquées par l'administration...

Les amendements n° 1 rectifié quater, 2 et 43 proposent que les organismes d'HLM puissent recruter des jeunes en emploi d'avenir. Cet amendement semble satisfait, car ils font partie des organismes de droit privé à but non lucratif déjà visés par le texte. Je suis prêt à interroger le Gouvernement en séance publique afin de confirmer cette analyse.

Le statut des offices publics de l'habitat (OPH) est hybride. Certains sont de droit public, d'autres de droit privé.

Je suis favorable à ces amendements car le secteur du logement peut être source de création d'emplois, notamment avec les initiatives qui vont être prises en matière d'isolation thermique et de développement des emplois environnementaux qui y sont liés.

Cette extension me paraît justifiée car il faut que les emplois d'avenir bénéficient au plus grand nombre de jeunes possible.

Les amendements n° 16 rectifié bis et 42 proposent d'inclure dans la liste des employeurs les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public. Il convient de demander l'avis du Gouvernement afin de s'assurer de la portée juridique de cette mesure. Il ne faudrait pas que de grandes entreprises commerciales puissent bénéficier largement des emplois d'avenir du fait de cette disposition.

Des sociétés d'économie mixte (Sem) peuvent aussi bien réaliser des opérations d'aménagement que gérer un parc de logements pour le compte d'une collectivité. On en revient à la problématique, abordée par un amendement précédent, des offices d'HLM.

L'amendement n° 60 propose, d'une part, que le suivi professionnel et social du jeune en emploi d'avenir ait obligatoirement lieu pendant son temps de travail, d'autre part, que sa formation ne puisse être organisée en dehors de celui-ci. Je suis favorable à la première proposition, qui est conforme à l'esprit des emplois d'avenir. En revanche, la seconde, relative à la formation, introduirait une rigidité excessive : la formation doit pouvoir se dérouler, dans certaines situations, en dehors du temps de travail, notamment pour les jeunes qui travaillent à temps partiel.

Qu'entendez-vous par suivi social ? Quelles actions recouvre-t-il ?

C'est le suivi organisé par Pôle emploi ou les missions locales.

Si un jeune trouve un emploi d'avenir aux horaires atypiques, le service public de l'emploi sera-t-il capable d'assurer son suivi pendant le temps de travail ?

Les emplois d'avenir seront au moins à mi-temps. Les jeunes travailleront donc forcément pendant les horaires d'ouverture des organismes chargés de leur suivi. Cet amendement permettra d'éviter que des jeunes soient obligés de prendre une demi-journée de congé pour se rendre à la mission locale.

L'expression « suivi social » me trouble. Est-ce vraiment la mission de Pôle emploi ou des missions locales ?

Les missions locales assurent le suivi global des jeunes, dans toutes ses dimensions : social, économique et professionnel. Le maintien dans l'emploi se fait bien souvent en résolvant des problèmes annexes de logement ou de transport.

Je trouve cette terminologie très négative. Ces jeunes déjà dévalorisés et sans diplôme sont, en plus, astreints à un suivi social...

Ce suivi social sera facultatif et s'inscrira dans le cadre plus global du suivi personnalisé dont fera l'objet tout bénéficiaire d'un emploi d'avenir. Le présent amendement prévoit simplement que celui-ci aura obligatoirement lieu sur le temps de travail.

Contrairement à ce que craint Jean Desessard, cette disposition ne vise pas à stigmatiser le jeune. Au contraire, elle doit permettre d'apporter des réponses aux problèmes parfois graves qu'il peut rencontrer.

Je propose donc un avis favorable sur la première partie de l'amendement et un avis défavorable sur la seconde.

L'amendement présenté par mon groupe a pour objectif de faire en sorte que le plus grand nombre possible d'emplois d'avenir soient à temps plein. Il y a un important risque d'échec à proposer à des jeunes employés à mi-temps de se former en dehors de leur temps de travail. C'est pourquoi nous défendrons les deux parties de l'amendement en séance.

2° Alinéa 28 : Obligation d'assurer la formation pendant le temps de travail Favorable

L'amendement n° 33 rectifié propose qu'une allocation de formation soit versée aux jeunes en emploi d'avenir qui effectuent une formation en dehors de leur temps de travail. L'idée est intéressante mais les modalités envisagées peu claires, notamment l'articulation avec le droit individuel à la formation (Dif) auquel l'amendement fait référence.

Les revenus des titulaires d'un emploi d'avenir étant faibles, une allocation spécifique compenserait les frais supplémentaires que peut entraîner une formation, notamment en matière de transport.

Voila une bonne idée !

Un jeune en emploi d'avenir à temps partiel devra forcément faire face à des frais spécifiques pour se former.

Demandons l'avis du Gouvernement sur cette question. Certains points restent à éclaircir, notamment celui de savoir qui financera l'allocation.

L'amendement n° 59 vise à éviter que des emplois d'avenir puissent se succéder chez un même employeur, afin qu'on ne puisse abuser du dispositif. Toutefois, il ne faut pas oublier que l'emploi d'avenir peut constituer un tremplin vers un emploi durable : il est donc possible que son bénéficiaire décide d'y mettre un terme parce qu'il a trouvé ailleurs un emploi stable. Pourquoi empêcher, dans ce cas, l'employeur de recruter un autre jeune en emploi d'avenir ? Il s'agirait d'une rigidité supplémentaire. Faisons plutôt confiance aux prescripteurs des contrats aidés, qui sont les mieux à même de repérer d'éventuels abus.

Quelle est votre position sur les propos du président de la SNCF, Guillaume Pepy, qui délocalise certaines activités en Pologne tout en se réjouissant de pouvoir recruter des médiateurs en touchant une aide de l'Etat.

La question que vous posez ne concerne pas directement cet amendement mais plutôt l'hypothèse du remplacement par un emploi d'avenir d'un salarié licencié.

Peut être faudrait-il une rédaction plus précise qui indiquerait qu'une succession d'emplois d'avenir n'est possible que si c'est le jeune qui est à l'origine de la rupture du contrat.

Le service public de l'emploi doit être capable d'apprécier si l'emploi d'avenir s'est mal déroulé.

Faisons confiance au prescripteur. S'il repère un abus, il n'acceptera pas d'accorder une nouvelle aide à l'employeur.

Vous accordez votre confiance au service public de l'emploi mais les préfets, dans le même temps, sollicitent les élus locaux pour les encourager à recruter des jeunes en emploi d'avenir. Je crains que ce soit la volonté de « faire du chiffre » qui prédomine.

Si le système est trop rigide, l'objectif des 150 000 emplois d'avenir ne sera pas atteint.

L'amendement n° 64 tend à faire bénéficier le jeune d'une indemnité de précarité à l'issue de son emploi d'avenir, si celui-ci a été conclu pour une durée déterminée.

Sur le principe, on ne peut que souhaiter une meilleure indemnisation des jeunes en emploi d'avenir. Toutefois, j'ai procédé à un rapide calcul qui montre que le coût de cette indemnité ne serait pas anodin : si un employeur emploie pendant trois ans un jeune rémunéré au Smic, le montant de l'indemnité, qui serait égal à 10 % du total des rémunérations versées, dépasserait 5 000 euros, ce qui augmenterait de 40 % le reste à charge pour l'employeur. Cette hausse risque de dissuader de nombreux employeurs d'avoir recours au dispositif. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Un employeur qui devrait indemniser deux jeunes en emploi d'avenir devrait débourser plus de 10 000 euros, alors qu'il aurait pu utiliser cette somme pour procéder à un troisième recrutement...

Cette indemnité ne pourrait-elle pas être mise à la charge de l'Etat ?

Dans cette hypothèse, le paiement de l'indemnité s'imputerait sur l'enveloppe que l'Etat prévoit de consacrer aux emplois d'avenir, ce qui obligerait à revoir à la baisse le nombre de bénéficiaires.

L'amendement n° 66 comporte deux parties distinctes. Il propose tout d'abord de faire référence aux « personnes dépendantes », en plus des « personnes handicapées », ce qui me paraît justifié dans la mesure où ces deux publics bénéficient d'interventions de même nature. En revanche, la deuxième partie pose, à mon avis, une difficulté puisqu'elle prévoit qu'un décret déterminera la formation préalable minimum obligatoire dispensée au bénéficiaire avant l'exercice de son activité professionnelle ; il serait complexe de rédiger un tel décret, puisque la formation requise varie selon le poste de travail occupé, et il n'est pas certain que tous les emplois d'avenir requièrent une formation préalable.

J'ajoute que l'amendement n° 27 présenté par notre collègue Serge Larcher propose lui aussi de mentionner dans le texte les personnes âgées dépendantes.

2° : Fixation par décret de la formation préalable obligatoire avant d'exercer une activité professionnelle Favorable