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Propositions de loi de Hervé Maurey

196 propositionss de loi signées

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21/03/2022 — Proposition de loi N° 582 (2021-2022) visant à perfectionner le cadre juridique de l’ aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

22/02/2022 — Proposition de loi N° 532 (2021-2022) visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l’ exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

27/01/2022 — Proposition de loi N° 413 (2021-2022) organique relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

26/01/2022 — Proposition de loi N° 391 (2021-2022) relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

25/01/2022 — Proposition de loi N° 385 (2021-2022) visant à lutter contre l’ écriture inclusive et protéger la langue française, visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

13/01/2022 — Proposition de loi N° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19

12/01/2022 — Proposition de loi N° 346 (2021-2022) organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation de l’ élection présidentielle dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

04/01/2022 — Proposition de loi N° 309 (2021-2022) visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

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09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

09/12/2021 — Proposition de loi N° 284 (2021-2022) visant à améliorer les conditions du recensement de la population

23/11/2021 — Proposition de loi N° 183 (2021-2022) visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

23/11/2021 — Proposition de loi N° 182 (2021-2022) renforçant le pouvoir des communes d’ instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d’ un chemin rural

25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité

05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités

27/07/2021 — Proposition de loi N° 804 (2020-2021) organique favorisant l’ implantation locale des parlementaires, favorisant l'implantation locale des parlementaires

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

08/06/2021 — Proposition de loi N° 675 (2020-2021) tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

14/04/2021 — Proposition de loi N° 534 (2020-2021) sur l’ extension de l’ obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid -19 sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

Cosignataire (16 commentaires)

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