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Rapports de
Hervé Maurey
38 rapports signés
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07/09/2017 — Rapport d'information N° 712 (2016-2017) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la couverture numérique du territoire - Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
21/07/2017 — Rapport d'information N° 678 (2016-2017) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la mise en oeuvre des objectifs de développement durable en France - La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
31/05/2017 — Rapport d'information N° 565 (2016-2017) au nom de la commission de l' et du développement durable par le groupe de travail, sur l' - Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
22/03/2017 — Rapport d'information N° 474 (2016-2017) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la lutte contre le déclin des pollinisateurs - Comment lutter efficacement contre le déclin des abeilles ?
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
08/03/2017 — Rapport d'information N° 458 (2016-2017) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur les infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger - Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
25/11/2015 — Rapport d'information N° 193 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail, sur l'aménagement numérique du territoire, sur la - Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
17/03/2015 — Rapport d'information N° 345 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le financement des lieux de culte - Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
16/04/2014 — Rapport d'information N° 463 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le déplacement d'une délégation de la commission du développement durable au québec du 23 au 27 septembre 2013 - Énergies renouvelables : l'exception québécoise
Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
05/02/2013 — Rapport d'information N° 335 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux du groupe de travail, sur la présence médicale, sur l'ensemble du territoire - Déserts médicaux: agir vraiment
Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
21/02/2012 — Rapport d'information N° 388 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le déplacement d'une délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en corée du sud - La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
01/02/2012 — Rapport N° 321 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/12/2011 — Avis N° 223 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 08) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Participations financières de l'Etat
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/07/2011 — Rapport d'information N° 730 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la couverture numérique du territoire - Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
15/06/2011 — Rapport N° 616 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/03/2011 — Avis N° 334 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
05/10/2010 — Avis N° 6 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
27/05/2010 — Rapport d'information N° 509 (2009-2010) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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