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Les interventions de Hervé Maurey sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/07/2009 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20082009-562 - Article 4 (Retiré)
M. Maurey, Mme Morin-Desailly
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport fait notamment le point sur les différentes contreparties dont bénéficient les salariés travaillant le dimanche et propose des mesures de nature à permettre leur harmonisation. Exposé sommaire : Les salariés travaillant le dimanche bénéficient de droit ou après négociations conven...
