Rappels au règlement

Je ne reviendrai pas sur les conditions lamentables dans lesquelles a été adoptée la loi Duflot, ni sur la prise de parole rocambolesque du Premier ministre ce matin : mes collègues François Zocchetto et Valérie Létard en ont déjà très bien parlé. Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Quelques minutes avant le début ...

Selon nous, il s’agit donc là d’une manœuvre supplémentaire pour enterrer cette proposition de loi, …

… qui a le défaut rédhibitoire aux yeux de la majorité d’émaner d’un parlementaire de l’opposition !

Depuis l’origine, tout est fait pour enterrer ce texte : au mois de février, il a été renvoyé à la commission, où l’on a fait en sorte de le vider d’une grande partie de sa substance ; aujourd’hui, le temps imparti au débat n’est que de quatre heures, la tenue d’une séance ce soir ayant été refusée ; par ailleurs, outre les représentants des gr...

Monsieur le président, par ce rappel au règlement, je veux exprimer le mécontentement de notre groupe quant à la façon dont a été ouverte la session extraordinaire et quant aux mauvaises conditions de travail des parlementaires. Nous allons en effet examiner aujourd'hui le projet de loi n° 750 relatif au logement qui a été présenté lors du con...

Mes chers collègues, vous conviendrez que nous sommes loin des six semaines prévues par la Constitution. D'ailleurs, c’est la première fois depuis la réforme constitutionnelle que nous allons examiner un texte qui est celui non pas de la commission, mais du Gouvernement. La commission des affaires économiques, saisie au fond, et la commission ...

… qui, je viens de l'apprendre, sont en ligne depuis quelques minutes. Qui peut penser que l'on fait du travail sérieux dans ces conditions ? §Aussi grandes soient leurs qualités, il y a tout lieu de penser que nos rapporteurs n'ont pas exercé dans les meilleures conditions leur mission puisqu'ils n’ont disposé que d'à peine quelques jours pou...

Mes chers collègues, comment travailler correctement dans ces conditions ? Comment exercer notre droit d'amendement ? Madame la ministre, peut-être nous direz-vous que vous n’avez disposé de guère plus de temps pour travailler correctement. Vous avez ainsi dû retirer très rapidement la liste des sites concernés qui avait été publiée tant elle c...

Certes, vous n'avez pas hésité à détricoter des mesures importantes proposées et mises en place par l'ancienne majorité comme la TVA « anti-délocalisation » ou l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, que beaucoup regrettent en ce mois de septembre. Pourquoi, si cela était si urgent, avoir annoncé que nous allions rep...