Communication audiovisuelle

Quels que soient les arguments développés, nous avons effectivement le sentiment d’être maltraités lorsque nous constatons que la principale mesure de ce projet de loi a déjà été mise en application et que nous allons en débattre pour la forme. J’ai eu l’occasion de dire la semaine dernière que cette manière d’agir me paraissait une marque de ...

Ce sous-amendement tend à supprimer l’un des rapports proposés dans l’article 18. En effet, il semble plus logique que le Gouvernement présente un seul rapport - nous vous proposerons d'ailleurs des amendements en ce sens aux articles 20 et 21 – faisant le point sur la réforme avant la suppression totale de la publicité à la télévision. Ce ser...

À l’instar de ceux qui viennent d’être présentés, cet amendement vise à assurer une meilleure identification des chaînes de la TNT qui, comme vous le savez, sont aujourd’hui disséminées un peu partout dans la grille.

Il entend maintenir la liberté des distributeurs de choisir une autre logique que celle de la numérotation du CSA, conformément au principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Néanmoins, dès lors que les distributeurs décideraient de numéroter, même partiellement, certaines chaînes de la TNT en fonction de leur propre logique, ils ser...

Je partage l’inquiétude de M. le rapporteur pour avis : deux offres valent toujours mieux qu’une. En l’espèce, une seule offre ne suffit pas à couvrir l’ensemble du territoire ; par conséquent, une partie de la population française se verra privée une fois de plus de l’accès aux nouvelles technologies, en l’occurrence la TNT. Le repositionneme...

Cet amendement va dans le sens de l’amendement présenté par les rapporteurs de la commission des affaires culturelles. Il vise en effet à maintenir la possibilité de parrainage, telle qu’elle est définie par l’article 15, dans le cas d’émissions d’information générale ou d’information sportive. Nous souhaiterions que l’interdiction soit limité...

Depuis plusieurs années, le groupe France Télévisions assure la promotion de ses programmes sur les chaînes du groupe. Ces actions de promotion croisée sont très importantes. Elles permettent tout d’abord d’informer le téléspectateur des programmes, mais aussi de renforcer l’image du groupe lui-même. À l’heure de l’entreprise unique, la promot...