Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Si je considère cette proposition de loi comme plutôt bienvenue, ce sera d’ailleurs le sens de ma prise de parole sur l’article 1er, je trouve particulièrement malvenues les conditions dans lesquelles nous sommes conduits à l’examiner.

Qui dans cet hémicycle peut estimer qu’il est correct de commencer l’examen d’un texte, dont les auteurs soulignent toute l’importance, à presque une heure du matin, dans la nuit de jeudi à vendredi ? Je rappelle à ceux qui l’ignoreraient que la plupart des parlementaires repartent dans leurs départements le jeudi. Un certain nombre d’entre eu...

Nous avons été avertis seulement hier à dix-neuf heures de la tenue de cette séance, ce qui nous a laissé assez peu de temps pour nous organiser. Pourtant, il était prévisible que l’examen de ce texte, qui d’un article est passé à douze par la volonté de ses auteurs, prendrait du temps. Ce comportement n’est ni sérieux ni correct ! Je vous lai...

M. Hervé Maurey. Je le dis encore une fois, les conditions dans lesquelles nous travaillons sont tout à fait malvenues. Si telle est la nouvelle gouvernance du nouveau président du Sénat, cela augure bien mal des prochaines années de travail de la Haute Assemblée.

Lorsque je me suis inscrit pour prendre la parole sur l’article 1er, j’étais loin d’imaginer que j’interviendrais dans la nuit de jeudi à vendredi à plus d’une heure du matin ! Cette proposition de loi nous paraît bienvenue dans la mesure où il est manifestement nécessaire de revoir un certain nombre de dispositions de la loi du 16 décembre 20...

L’article 2 que nous allons examiner dans quelques instants a trait indirectement à la question dont nous débattons. En effet, il vise à donner la possibilité d’augmenter le nombre de sièges prévu par le tableau en portant le taux à 25 %, ce qui augmente ipso facto le nombre de vice-présidents, qui correspond à 20 %, me semble-t-il, du n...

Par conséquent, l’article 2 assouplit d’ores et déjà les bornes. Reconnaissons-le, un certain nombre d’abus existent. Ainsi, dans un département voisin de celui dont je suis l’élu, une communauté d’agglomération dispose de quarante vice-présidents, nombre manifestement excessif. L’article 2 apporte un assouplissement bienvenu en augmentant à ...

Si l’on devait assouplir la mesure limitant le nombre de vice-présidents, il serait pertinent de le faire, selon moi, en fonction non pas du nombre d’habitants, mais des compétences exercées par les intercommunalités.

Je tiens à rappeler que le dispositif précis que nous sommes en train de modifier a été adopté, si je ne m’abuse, à la quasi-unanimité des membres de cet hémicycle – seul le groupe CRC-SPG ne l’avait pas voté, me semble-t-il –, pour la simple raison que le groupe de l’UMP et le groupe socialiste défendaient des amendements identiques, et pour c...

Monsieur Collombat, vous avez pris l’exemple de communautés de communes composées d’une ville-centre et de nombreuses petites communes. Je vis une telle situation dans la communauté de communes dont je suis le président. Or, au sein du conseil, un grand nombre de communes n’ont qu’un délégué, et ce mécanisme fonctionne très bien, à une seule co...

La question du seuil a fait l’objet de débats importants, puisque, en première lecture du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, le Sénat avait fixé le seuil à 3 000 habitants. Puis l’Assemblée nationale l’a relevé à 5 000 habitants. En deuxième lecture, le débat a repris, Nathalie Goulet ayant proposé à nouveau la suppr...

Monsieur le rapporteur, vous m’avez expliqué les raisons pour lesquelles il convenait de ne pas mettre de limites à la possibilité, pour la CDCI, de déroger au seuil de 5 000 habitants ; et je vous ai entendu. En revanche, vous ne m’avez avancé aucun argument pour justifier votre opposition au fait de pouvoir intégrer d’autres critères que le ...

Nous attaquons, à cette heure de plus en plus matinale, le point dur de cette proposition de loi, l’article 5, celui qui, à titre personnel, me pose le plus de problèmes. J’ai eu l’occasion de dire – et je le redis – que les conditions actuelles d’élaboration du schéma ne me semblaient pas pleinement satisfaisantes. Je regrette qu’il n’y ait ...

Il y a encore l’extrême lourdeur de la majorité des deux tiers des membres. Bref, la procédure actuelle comporte quantité de points qui méritent d’être modifiés. Pour autant, je ne pense pas que le dispositif proposé améliore les choses. Je ne vois pas comment une commission composée d’une quarantaine de membres pourrait arriver à élaborer un...