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Les interventions de Hervé Maurey sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/11/2011 — Motion N° 4 au texte N° 20112012-088 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Maurey, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine
En application de l´article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu´il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d´administration générale, la proposition de loi relative à l´abrogation du conseiller territorial (n° 88 2011-2012). Exposé sommaire : La questi...
