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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
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Il était prévu que la proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs soit inscrite dans l'espace réservé à mon groupe, le 31 janvier 2018. J'ai rencontré la ministre des transports Élisabeth Borne hier matin et à la suite de nos échanges, nous sommes convenus que nous attendrions les conclusions du tra...
La Conférence des présidents de ce soir devrait inscrire à l'ordre du jour de la semaine du 17 mai trois propositions de loi qui ont été envoyées à notre commission. L'inscription de deux d'entre elles est demandée par le groupe Les Républicains, la troisième par le groupe Écologiste. Il s'agit de la proposition de loi n° 504 (2015-2016) prése...
