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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J’aimerais que le Gouvernement me rassure ; en effet, la notion d’assouplissement m’inquiète un peu. Je ne voudrais pas, sous prétexte qu’il ne faut pas indemniser des retards trop courts et des transports insuffisamment longs, que, finalement, le voyageur se retrouve perdant. M. Bussereau vient de dire qu’il faut penser aux voyageurs et je so...
L’amendement de M. Grignon va dans le bon sens. Il semble opportun que la future autorité de régulation puisse préciser les conditions d’accès aux services présentant un caractère de facilités essentielles, et vérifier, conformément à l’article 4, que le fournisseur n’a pas de comportement discriminatoire. En revanche, la détermination des con...
Le VI de l’article 8 donne à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires le pouvoir d’émettre un avis sur les tarifs de transport de voyageurs. Par cet amendement, il s’agit de permettre à cette instance de se prononcer sur l’équité des tarifs proposés. En effet, et c’est une situation que l’on observe dans l’ensemble des départements ...
Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement de la commission en précisant que l’ARAF puisse également être saisie par les entreprises ferroviaires.
Si j’ai bien compris, l’amendement tend à instaurer un collège spécifique pour le personnel navigant technique, alors qu’il existait jusqu’à présent un collège pour le personnel navigant en général. Cela signifie que le personnel navigant commercial ne sera plus soumis, désormais, au statut dérogatoire : il sera placé dans la même catégorie qu...
