Désignation d'un rapporteur

Mes chers collègues, le groupe Les Indépendants a demandé l'inscription à l'ordre du jour de son espace réservé du jeudi 21 novembre prochain de la proposition de loi de notre collègue Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux. Nous avons pour règle de n...

Au titre du programme de contrôle de la session 2018-2019, après avoir échangé avec le président de la commission des finances sur la demande formulée le 23 janvier dernier par notre collègue Rémy Pointereau, je vous propose de désigner celui-ci rapporteur pour qu'il mène un travail d'information sur les zones de revitalisation rurale, (ZRR), c...

Nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement, et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa...

Nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, dont le groupe CRCE a dem...

Nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, dont le groupe RDSE a demandé l'inscription dans son espace réservé du mercredi 20 février, et que nous examinerons en commission mercredi 13 février...

Un rapporteur doit être nommé pour la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Nous avons reçu la candidature de Louis-Jean de Nicolaÿ. Il en est ainsi décidé.

La Conférence des Présidents, qui se réunira mercredi 31, pourrait inscrire à l'ordre du jour du jour du mardi 6 mars la proposition de loi déposée par notre collègue Patrick Chaize tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit. Je vous propose de désigner notre rappor...

La Conférence des présidents qui se réunira la semaine prochaine devrait inscrire à l'ordre du jour de la séance du 13 janvier, dans la niche réservées au groupe UDI, la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire déposée par Mme Nathalie Goulet, qui reprend des mesure que nous avions votées dans le cadre du projet de lo...