Engagement national pour l'environnement

Le dispositif que le Gouvernement nous propose d’abroger a été adopté par la commission de l’économie sur ma proposition. Nous considérons que l’on demande une fois de plus aux communes de consentir des efforts importants. Les mesures de mise aux normes thermiques ont un coût : il ne me semble pas anormal d’aider les communes à financer le coût...

M. Hervé Maurey. Je dois dire que cet argument m’a quelque peu étonné. Mais je vois à votre sourire, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’y croyez pas vous-même, ce qui me satisfait et me rassure quant à votre connaissance du dossier !

Le coup du coût, cela ne marche pas ! Si l’on s’intéresse au coût de cette mesure pour les finances publiques, il faut aussi s’intéresser à celui des mises aux normes pour les finances des collectivités locales. Je citerai un seul chiffre : la commission consultative d’évaluation des normes, mise en place l’année dernière par le Gouvernement, a...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis au moins aussi désolé que M. Guillaume de ne pas être d'accord avec vous, d’autant plus que moi, à la différence de mon collègue, je fais partie de la majorité !

Néanmoins, appartenir à la majorité n’empêche pas de nourrir parfois quelques différences d’appréciation ; je pense être pleinement dans mon rôle d’élu de la majorité, et surtout de sénateur, quand j’essaie de défendre les communes. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué tout à l'heure, je l’ai noté, que le dispositif du prêt à taux ...

Je comptais retirer cet amendement puisque l’amendement visant à supprimer la possibilité d’étendre le prêt à taux zéro aux communes a été supprimé, mais voilà que par une habileté de la majorité, dirons-nous, ou tout du moins du groupe UMP, ce que le Sénat a décidé a été annulé quelques minutes plus tard. C’est une astuce de procédure, ce n’es...

s'est demandé si la notion de « bon état écologique » n'est pas trop subjective et, à ce titre, génératrice de contentieux.

a indiqué que si le groupe de l'Union centriste soutenait ce projet de loi ainsi que la démarche participative du Grenelle qui l'a initié, il manifestait toutefois de fortes inquiétudes concernant son impact sur les petites communes et l'avenir de la ruralité. Les communes sont soumises à des contraintes environnementales de plus en plus lourde...

a expliqué que cet amendement se justifie dans la mesure où la rédaction proposée est plus large que celle de l'article 5 qui mentionne uniquement le développement des communications numériques et ne vise pas les territoires ruraux.

Après les doutes émis par M. Hervé Maurey sur cette assertion, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, a indiqué qu'il apporterait une réponse sur ce point lors de la discussion en séance publique de l'article 5 du projet de loi.

a fait valoir que l'on ne peut pas demander toujours plus aux communes, sans leur donner des moyens nouveaux.

a estimé qu'il n'est pas acceptable pour l'Etat d'élaborer unilatéralement des DTADD car cela constitue un « recul démocratique » des droits des collectivités territoriales.

a estimé que le SCOT doit rester un document d'orientation et que les dispositions de l'article 6 ne respectent pas ce principe.