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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il est nécessaire de s'engager dans le processus qui conduira à la taxation des géants du numérique, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui réalisent en France un chiffre d'affaires de près de cinq milliards d'euros et bientôt neuf milliards, tout en payant peu d'impôts sur notre territoire, d'où des pertes très importantes de recettes...
Le groupe d'études Communications électroniques et Poste, présidé par Michel Teston, pourrait organiser des auditions. Il n'est, par exemple, pas normal que seule la commission des finances ait auditionné MM. Collin et Colin.
Et quand la collectivité finance des travaux d'enfouissement sur ce réseau qui ne lui appartient pas, elle ne peut pas récupérer la TVA.
Le numérique est susceptible d'être abordé sous plusieurs angles : culturel, économique, fiscal. Nous avons vocation à étudier les questions d'aménagement du territoire. Les opérateurs ne s'en soucient guère, et l'État pas toujours. Il nous appartient de porter ces thèmes essentiels.
