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Les interventions de Hervé Maurey sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/05/2013 — Amendement N° COM-313 au texte N° 20122013-441 - Article 47 (Adopté)
M. Maurey, Mme Férat
Alinéa 7 A la fin de la seconde phrase, ajouter les mots suivants : et de calcul des aides attribuées aux établissements public de coopération intercommunale auxquels ont été transférées les dépenses de fonctionnement des écoles Exposé sommaire : Si les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) auxquels la compétence scola...
