Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 19 septembre dernier, la Haute Assemblée adoptait les projets de loi organique et ordinaire relatifs au « cumul des mandats » à une très large majorité – 208 voix pour, 107 contre –, ce qui est en soi un ...

... pas plus d’ailleurs que le fait que le dispositif adopté constitue une évolution positive par rapport au droit en vigueur. La presse ne cesse en effet de donner de notre assemblée l’image d’élus attachés à leurs privilèges. À la décharge des journalistes, je dois dire qu’ils n’ont fait que reprendre, en y faisant écho, les propos que vous ...

Cette interdiction est inimaginable pour les membres de notre assemblée sénatoriale chargée de représenter les collectivités locales ! En outre, je le rappelle, c’est le cumul de la fonction de sénateur avec un mandat local qui permet aux sénateurs d’être en contact avec les citoyens. En effet, un sénateur est en contact avec les élus, mais, c...

… et par là même pour le bicamérisme et nos institutions. Sur ce point au moins, vous avez tenu vos engagements puisque c’est le texte que vous souhaitiez qui est revenu au Sénat. Les députés n’ont retenu aucune de nos suggestions, ...

... pas même, comme l’a rappelé le rapporteur, celle qui consiste à ne cumuler aucune indemnité. Ce texte est à la fois excessif et insuffisant puisque vous n’y traitez pas la question du cumul des mandats des élus locaux.

Vous ne traitez pas non plus du statut de l’élu, alors que vous invoquez la nécessité de s’adapter aux lois de décentralisation et à leurs conséquences. Ce statut sera pourtant encore plus nécessaire dès lors que le cumul sera supprimé. Vous n’abordez pas non plus la question du nombre de parlementaires. Or si l’on veut renforcer le rôle du Pa...

Depuis que vous êtes ministre, vous n’avez cessé de porter des mauvais coups au Sénat et à la ruralité.

Vous avez mis en place le scrutin binominal et le redécoupage, qui permet d’amoindrir le poids du monde rural dans les assemblées départementales. Vous avez augmenté le poids des grandes villes dans le collège sénatorial. Vous avez abaissé le seuil de la proportionnelle pour l’élection des sénateurs, afin de donner encore plus de poids aux pa...

C’est une assemblée dont la sagesse est reconnue. Cette sagesse nous rend moins sensibles que d’autres, notamment les députés ou les ministres, aux sirènes du populisme et de la démagogie.

Vous nous avez dit, monsieur le ministre : « Le Sénat peut être rebelle ». De ce point de vue, vous aviez raison : sur ce sujet et sur d’autres, nous sommes et nous serons rebelles.

Car il y va de la défense de la Haute Assemblée et, par là même, de l’équilibre de nos institutions ; il y va de la défense de nos territoires et de celles et ceux qui les font vivre. C’est pourquoi le groupe UDI-UC votera le texte issu des travaux de la commission des lois. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord regretter que le texte qui nous est présenté soit examiné, une fois de plus, après engagement de la procédure accélérée, tant décriée par la gauche lorsqu’elle était dans l’opposition et qui, aujourd'hui, l...

Les amitiés politiques ne doivent pas vous conduire à laisser ainsi piétiner notre institution ! Sur le fond, le présent projet de loi organique a au moins un avantage : il va conduire les socialistes à mettre en 2017 leurs actes en conformité avec l’engagement pris huit ans plus tôt, en 2009, selon lequel tout élu à une élection parlementaire...

Le chômage devait baisser en 2013, les augmentations d’impôt ne devaient toucher que les riches ; vous vous faisiez fort de rétablir la sécurité. Certes, il est plus difficile de répondre à ces préoccupations qu’à la prétendue volonté de nos concitoyens de lutter contre le cumul.

Le texte que vous nous présentez est donc, avant tout, destiné à répondre au populisme et à l’antiparlementarisme ambiants et, par là même, à les encourager. L’opinion publique est opposée au cumul, alors, supprimons le cumul : cela s’appelle ni plus ni moins de la démagogie ! Ce qu’attendent nos concitoyens, c’est non pas la suppression du c...

Le projet de loi organique est encore insuffisant, car si l’on veut que les parlementaires ne soient que parlementaires, ils n’ont pas besoin d’être si nombreux. Si vous voulez renforcer le rôle du Parlement, il faut que les parlementaires disposent de plus de moyens pour travailler, vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, et pour cont...

… leurs difficultés en matière de logement, d’emploi, ou encore leurs difficultés de fin de mois, c’est parce que je suis maire ! Le jour où nous n’exercerons plus ces fonctions, nous serons totalement déconnectés des préoccupations de nos concitoyens et, par là même, des réalités du pays.

Des sénateurs qui ne connaissent plus la réalité des collectivités locales dont ils ont en charge la représentation ; des sénateurs qui ne connaissent plus la réalité du pays et de leurs concitoyens, alors qu’ils doivent légiférer ; des sénateurs beaucoup moins présents sur le terrain, puisque vous avez obtenu que 75 % d’entre eux soient désorm...

Monsieur le ministre, le Sénat est, je crois, coupable aux yeux du Gouvernement d’être le dernier bastion de défense de la ruralité et des territoires. § Vous avez réduit le poids des élus ruraux dans les assemblées départementales après que l’on a réduit leur poids dans les communautés de communes et d’agglomération. Vous avez réduit le rôle ...