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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
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Nous devons désigner deux rapporteurs sur des textes que le Sénat devrait avoir à examiner en octobre. Premier texte : le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. Ce projet de loi a été adopté mercredi dernier, 15 juillet, en conseil des ministres. Il ...
