Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’émettre un certain nombre d’avis défavorables en vous retranchant derrière une prétendue intangibilité de la loi de 2008. Quels que soient les mérites de cette loi, que personne ne conteste, pas même le Gouvernement – je m’en réjouis puisque, comme vous l’avez rappelé, cette loi a été adoptée sous un...
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. De façon parfaitement légitime, il participe à ce débat sur les ports, mais il interpelle notre collègue Bignon un peu cavalièrement, sous prétexte que les arguments qu’il avance ne lui conviennent pas, et, voyant que ses arguments à lui ne p...
Maintenant, par un effet théâtral digne d’un vaudeville – c’est Au Théâtre ce soir ! –, …
… il nous fait l’honneur de revenir. Revenons aux choses sérieuses. M. le secrétaire d’État a affirmé – j’ai noté ses propos – que, la priorité, c’était de bien recouvrer la TVA. Comme l’a souligné Jean-François Rapin, notre priorité à nous, c’est l’emploi. Je l’ai rappelé dans la discussion générale, deux à trois millions de conteneurs sont ...
Cela représente 8 000 emplois, 1 milliard d’euros. Cela vaut donc la peine que nous votions ce dispositif. S’il n’est pas parfait, il sera toujours temps de procéder à des ajustements. Dieu sait que le Gouvernement ne manque pas de nous proposer des projets de loi de finances, des projets de loi de finances rectificative ou des projets de loi d...
Or, quand le Gouvernement voit que ça va se faire, il est pris d’une espèce de panique et sort in extremis de son chapeau un amendement dont l’objet serait mieux. C’est d’ailleurs tellement vrai qu’il le dépose au dernier moment pour que nous ne puissions pas l’expertiser. Ce n’est pas correct. D’ailleurs, je l’ai déjà dit deux ou trois...
Notre commission travaille désormais de manière dématérialisée, sans support papier. Notre réunion de la semaine dernière, la première selon ces modalités, s'est déroulée à merveille ; vous m'en voyez ravi, et presque étonné. J'y vois la preuve que nous savons nous adapter aux évolutions technologiques et tenir compte des impératifs du développ...
De toute évidence, la niche du groupe socialiste prévue demain pour l'examen de ce texte ne suffira pas. Sa discussion devrait reprendre le mercredi 23 mars et, plus probablement, le jeudi 24 mars. Ces conditions de travail, qui étaient déjà les nôtres lors de l'examen de la proposition de loi sur le gaspillage alimentaire, ne sont pas satisfai...