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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je félicite, à mon tour, Jean-Noël Cardoux pour sa proposition de loi tout à fait bienvenue. Jean-François Rapin a bien montré, en évoquant son expérience personnelle, quelle situation pouvait découler de l’instauration des listes bloquées dans les communes de plus de 1 000 habitants et de l’obligation d’organiser une élection générale lorsque...
Je voudrais remercier la commission des lois pour son avis favorable et m’étonner de l’avis défavorable du Gouvernement. Madame la secrétaire d'État, si je vous ai bien comprise, vous estimez que l’application du dispositif actuel n’a pas provoqué davantage d’élections générales. Pourtant, nous avons tous cité, durant ce débat, des exemples pr...
