Loi de finances pour 2017

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à un examen attentif des recettes et des dépenses du projet de loi de finances concernant les sujets qui relèvent de ses compétences. Nous nous sommes ainsi penchés su...

Je citerai deux exemples – mais il y en aurait bien d’autres –, celui de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, et celui des agences de l’eau. Comme nous l’a rappelé notre rapporteur Pierre Médevielle, depuis trois ans, l’ANSES s’est vu confier chaque année de nouvelles missions.

Désormais, elle doit délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et matières fertilisante ; elle doit évaluer et délivrer les autorisations de mise sur le marché, les AMM, pour les produits biocides ; elle a reçu une mission de toxicovigilance ; elle doit réaliser un bilan très important sur les produits d...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. On ne dirait pas !

Ce qui paraît le plus gênant, c’est que, une fois de plus, comme les années précédentes, on a peine à voir quelles sont les priorités du Gouvernement. Un exemple : la transition énergétique. Hier encore, la ministre de l’environnement disait devant notre commission que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte était...

La transition énergétique ne consiste pas seulement à définir des objectifs ambitieux, mais aussi à prévoir leur déclinaison locale ! Or comment les collectivités locales pourront-elles mettre en place ces mesures si, dans le même temps, elles subissent des baisses de dotations ? Pour que la transition énergétique puisse devenir une réalité su...

Le rapport pour avis « Prévention des risques » est l'un des six avis de notre commission sur la grande mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Il concerne des crédits consacrés à des politiques extrêmement sensibles et importantes en lien avec la prévention des risques, qu'ils soient naturels ou industriels, liés à la santé o...

J'ai bien noté le souhait de M. Dantec d'entendre les responsables de l'ASN. On pourrait envisager une table ronde en début d'année. Je remercie le rapporteur. Nous devons maintenant nous prononcer sur les crédits sur lesquels le rapporteur a émis un avis défavorable.

Notre collègue Nelly Tocqueville a pris la suite d'Odette Herviaux qui nous avait présenté l'année dernière les crédits du programme 190 consacrés à la recherche en matière de développement durable. Il s'agit de crédits stratégiques car de la recherche dans les domaines du développement durable dépend en grande partie le maintien de notre capa...

Nous solliciterons l'Anses sur ce point et pourrons organiser des visites des installations de recherche au deuxième trimestre 2017.